Le capital décès est un ou plusieurs capitaux reversés par des organismes en cas de décès. On y souscrit la plupart du temps dans le cadre du travail. Mais il est également possible d’y souscrire à travers une mutuelle. C’est d’ailleurs conseillé.
Les modalités du capital décès
Le capital décès est une souscription qui peut s’avérer importante dans la vie de tout individu. En effet, elle permet de protéger la famille contre le risque de décès. Que la personne soit un salarié en activité, en période d’invalidité, ou au chômage, elle assure à ses proches un renversement conséquent en cas de disparition.
Mais il faut faire attention, car les modalités ne sont pas la même en fonction de son statut social.
Le secteur privé
Lorsqu’une personne du secteur privé décède, ses proches accèdent par défaut le capital décès reversé par le régime général. Cette somme forfaitaire est de 3400 euros, soit 3 mois de salaire.
Les bénéficiaires se définissent en fonction d’un ordre de priorité :
Le/la conjoint(e) survivant(e) uni par le mariage ou un pacs au défunt
Les enfants
La famille ascendante, parents ou grands-parents
Ses bénéficiaires ont 1 mois pour réclamer leur droit au capital décès. Il est possible que le capital décès possède plusieurs ayant-droits. Le ou les capitaux seront donc reversés en fonction du contrat fixé par le défunt.
Le cas du secteur de la fonction publique
Pour les fonctionnaires, les modalités sont différentes. Le capital décès n’est reversé que si le fonctionnaire est encore en activité ou en détachement. Le capital reversé varie en fonction de sa situation. Si le défunt décède avant l’âge minimum de la retraite, alors une somme de 823 euros est reversée à chaque enfant du bénéficiaire en plus du montant des 12 dernières mensualités. Sinon, le capital décès est de 3400 euros en plus de 823 euros par enfants.
Le capital perçu est divisé entre le/la conjoit(e) et ses enfants. 1/3 est destiné au conjoint et 2/3 aux enfants s’ils sont âgés de moins de 21 ans. Sinon, cette somme revient à ses ascendants.
Le capital décès chez les cadres
Les cadres et les assimilés cadres, souscrivent automatiquement à une complémentaire santé dans le cadre du travail. Le capital décès varie en fonction du contrat signé par l’affilié et les bénéficiaires aussi.
Les artisans, commerçant et professions libérales
Lorsque l’on exerce ce type de profession, on se retrouve souvent dans l’obligation de souscrire à un capital décès, car aucun organisme ne couvre celui-ci. Le montant du capital et les bénéficiaires varient en fonction du contrat.
Demande de capital décès
Pour accéder à ce capital en tant que bénéficiaire, il faut en faire la démande. Vous devez écrire aux différents organismes auxquels la personne décédée à souscrit. Par défaut, il s’agit de la Caisse primaire d’assurance-maladie. Voici un exemple de lettre que vous pouvez adresser à votre organisme :
"Madame, Monsieur, Je vous informe par cette lettre que Monsieur/Madame [nom du défunt] est décédé(e) le [date jj/mm/yyyy]. Jusqu'à ce jour, j'étais à la charge effective et permanente de Monsieur/Madame [nom du défunt], je souhaiterais donc bénéficier du capital décès auquel j'ai le droit. Vous trouverez ci-joint, les documents nécessaires à l'examen de mon dossier. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées."
Vous pouvez également consulter un spécialiste pour faire votre demande.
Pourquoi souscrire le capital sanau auprès mutuelle ?
Comme vous avez pu le voir, le régime général reverse d’office une certaine somme lors de la disparition d’une personne. Mais pensez-vous réellement que cette somme sera suffisante pour couvrir les frais de décès ou subvenir aux besoins d’une famille ?
Le décès d’une personne engendre beaucoup de frais réels en excluant les conséquences psychologiques. La cérémonie d’obsèques, les cartes de remerciements de décès, etc.
Pour en revenir à la mutuelle, elle permet de vous protéger votre foyer en cas de décès. Lors de la souscription, vous fixerez vous-même le montant à reverser lors de votre décès ainsi que vos bénéficiaires. Il est également possible de souscrire à des rentes comme la rentre d’éducation. Le capital décès n’est pas imposable.
Pour conclure, souscrire un capital décès auprès d’une mutuelle n’est pas une obligation, mais une sécurité.
