« Une forme de rupture du contrat de confiance passé avec l’État » selon un gestionnaire !
(ATTENTION : CETTE TAXE N’A AU FINAL PAS ETE RETENUE POUR LES PEL ET PEA ET NE CONCERNERA PLUS QUE LES ASSURANCES VIES MULTISUPPORTS)
L’Assemblée Nationale a adopté mercredi 23 octobre une uniformisation par le haut des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Les assurances-vie multi-support, plans d’épargne logement (PEL) et plans d’épargne en actions (PEA) sont concernés.
«Quel est donc le mauvais démon qui conseille au président de la République d’étrangler les Français d’impôts, alors que nous sommes en pleine situation de concurrence ?» dit la droite
«J’ai demandé au ministre du Budget de revenir sur cette assiette» dit la gauche.
Mais pourquoi cette taxe est-elle controversée de tous les cotés ?
Jusqu’ici, au moment de la clôture (ou du rachat) des assurance-vie, PEL et PEA, les intérêts étaient assujettis au taux en vigueur à la date de versement de la rente. Sur ces revenus, certaines taxes s’imposaient comme la CSG prélevée pour financer l’assurance maladie. Ces prélèvements sociaux se situaient ainsi dans une fourchette comprise entre 0,5 et 15,5% selon les années. (0,5% pour les intérêts perçus jusqu’en 1996, puis 3,9% pour 1997, 10% entre 1998 et 2004 et 11% en 2005…)
Maintenant, le taux des prélèvements sociaux passe à 15,5% sur les intérêts issus des PEA de plus de cinq ans, sur les primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d’assurances-vie multi-supports, sur les produits de l’épargne salariale, sur les primes versées dans le cadre des comptes et plans épargne logement (CEL et PEL), et sur les intérêts acquis sur des PEL de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011. Hé oui ! Hollande n’épargne pas les épargnants!
Un petit exemple ? Jacques Duhem, professionnel du patrimoine, a calculé ce que va devoir payer un Français qui a placé 200.000 euros en 1996 avec un rendement annuel de 4%. Son capital s’élève aujourd’hui à 405.814 euros.
Le jour où cet épargnant voudra récupérer cette somme il ne paiera pas 22.304 euros de prélèvements sociaux, comme ce serait le cas aujourd’hui, mais 31.901 euros, soit une augmentation de… 43%.
Le problème est que cette taxe est rétroactive, c’est-à-dire qu’elle interfère avec le passé ! Autrement dit, (si on lisse l’ensemble), l’épargnant qui s’attendait à avoir un revenu supplémentaire d’environ 900€/mois va en en réalité avoir 850 €. Et non seulement il apprend maintenant qu’il ne verra jamais plus les 9 600€ de différence mais qu’il fera également ses budgets sur un calcul erroné, devant ainsi réapprovisionner un autre budget …
On comprend que les Français prennent cette réforme comme un coup de poignard dans le dos. La législation change tout les 4 mois … comment prévoir avec cette situation économique instable ?
On va même jusqu’à se demander si Marianne nous aime encore. Mais qu’est ce qu’on a fait pour mériter ça …?
Rien du tout, vous pouvez déculpabiliser. En réalité, Marianne est juste vénale.
600 millions d’euros, c’est le montant attendu de cette uniformisation, dont 450 millions seront reversés à la sécurité sociale. (N’allez pas nous faire croire qu’ils ne pouvaient pas se débrouiller autrement)
Affaire à suivre… Devant les contestations nombreuses, Matignon assure que des «améliorations peuvent être apportées pour le PEL et le CEL ». Michel Verpeaux, spécialiste du droit constitutionnel en France, quant à lui, estime déjà que le texte peut être attaqué.
(ATTENTION : CETTE TAXE A ÉTÉ AU FINAL SUPPRIME ET NE CONCERNERA PLUS QUE LES ASSURANCES VIES MULTISUPPORTS)
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