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Divorce : Comment ça marche, comment lancer la procédure ?

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« Les histoires d’amour finissent mal, en général » chantaient les Rita Mitsouko… Et même si ce n’est heureusement pas toujours vrai, certaines séparations sont beaucoup plus difficiles que d’autres, notamment lorsqu’on est marié.
Demander le divorce est une procédure parfois complexe, mais qui tend à se simplifier. Voici donc un petit récapitulatif pour mieux comprendre comment procéder, lorsqu’on souhaite officialiser une rupture.

Plusieurs cas de divorce

Une demande de divorce doit toujours être justifiée. Il faut donc expliquer pourquoi on décide de se séparer de son ou sa partenaire. Pour chaque type de divorce, il peut y avoir des conséquences différentes.

Le divorce par consentement mutuel

C’est la solution la plus simple et la plus rapide. Il faut en revanche que les deux conjoints soient d’accord sur le fait de vouloir divorcer, mais ils doivent aussi s’entendre à l’amiable, sur la séparation des biens et l’ensemble des conditions de divorce, comme notamment la garde des enfants.

Il faudra bien choisir un avocat (ici), qui s’occupera de la demande du couple, et qui va préparer l’ensemble de la procédure et des documents. Puis il y aura une rencontre unique avec un juge, qui si tout est légal, apposera un avis positif afin de valider le souhait de séparation des deux futurs ex-conjoints. Ce type de divorce à l’amiable peut se faire très rapidement, on trouve même une procédure pour un divorce en ligne , afin de réduire au maximum les coûts.

Le divorce pour faute

divorce procedure comment faire

L’intitulé est suffisamment clair. Le divorce pour faute donne la possibilité à l’un des deux époux d’effectuer une procédure de divorce après que son conjoint ait fauté. L’époux victime de la faute va ainsi pointer du doigt un manquement au contrat de mariage.

On utilise cette procédure lors d’infidélités, de violences conjugales, de mensonges, de mauvais traitement des enfants, etc. Il faudra ensuite apporter des preuves et faire en sorte de convaincre le juge, qui est le seul à trancher sur la gravité et la véracité de la faute.

Ce type de divorce ne fait pas augmenter le montant des pensions alimentaires ou des pensions compensatoires, qui ne sont pas définies selon la faute commise. En revanche, il peut vous permettre de réclamer le versement de dommages et intérêts. En cas de violence, il est également possible de demander à ce que le conjoint fautif quitte immédiatement le domicile conjugal.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

C’est une procédure réclamée généralement par une personne délaissée par son conjoint. La loi demande en effet aux époux de partager la même couche. Lorsqu’un des deux partenaires quitte le cocon familial et n’est jamais là, on peut parler d’altération définitive du lien conjugal.

Ce n’est pas une procédure qu’on peut réclamer au bout de quelques mois, il faut pouvoir prouver que vous ne vivez plus ensemble depuis au moins deux ans. Là encore, vous aurez besoin d’un avocat spécialisé dans les assignations en divorce.

Comment ça marche ?

Toute demande de divorce, quel que soit le type, est adressée au tribunal de grande instance de la région du domicile familial. Dans le cas d’un divorce pour altération du lien conjugal, avec un des époux qui ne vit plus dans la région, il faudra s’adresser au tribunal de grande instance de la région où vivent les enfants.

Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, les époux rencontrent un unique juge et le cas se règle immédiatement. Pour les divorces avec un seul partenaire souhaitant divorcer, pour faute ou pour altération du lien conjugal, c’est un juge aux affaires familiales qui gérera le dossier. Il pourra demander l’aide d’un jury pour un cas complexe, notamment dans le cadre de violences conjugales ou familiales.

La première chose à faire sera toujours de contacter un avocat, qui vous aidera au mieux à préparer et à lancer votre procédure de divorce. Parfois, la procédure peut-être longue et coûteuse pour les deux personnes concernées. Faites en sorte que le divorce soit un nouveau départ, et pas une guerre interminable entre ex-époux.

 

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