Où en sommes nous avec la taxe à 75% de François Hollande ?
Coup de com’ de génie durant la campagne présidentielle, devenue une vaste mascarade lorsqu’il a fallu la mettre en oeuvre. La taxe à 75% sur les revenus au-dessus d’un million d’euros revient en fanfare à la suite de l’annonce de la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, de taxer aussi les footballeurs. Malgré la censure par le Conseil Constitutionnel en décembre dernier, le projet de loi sera bel et bien de la partie lors de l’élaboration de la loi de finances 2014. Explication de texte sur ce qui restera comme la mesure fiscale la plus obscure de ces dernières années…
Lancée à la télévision le 27 février 2012, la promesse du candidat Hollande avait parfaitement rempli son rôle, choquer l’opinion pour mieux lancer une campagne qui promettait d’être difficile. Dans la presse et dans les médias, les réactions avaient été vives, créant la surprise y compris à l’international où beaucoup de personnalités s’étaient indignées de cette mesure et notamment l’acteur américain Will Smith.
C’est vrai que mettre en place une taxe spécifique qui toucherait les trois quarts des revenus au-delà du million d’euros par an peut sembler particulièrement injuste et difficile à mettre en place. En effet, la première proposition de loi prévoyait que soit taxé le revenu annuel de chaque personne au-dessus de 1 million d’euros par an. Rappelons-le, en France l’impôt sur le revenu est payé en fonction d’un foyer fiscal et non directement individu par individu. C’est la raison pour laquelle le conseil des sages, ou du moins ce qu’il en reste, a décidé de censurer le projet de loi aux motifs de « méconnaissance devant les charges publiques ». Il était en effet anormal qu’un célibataire soit taxé à partir d’un million d’euros de revenus annuels et qu’un couple soit taxé à partir de deux millions annuels.
Bref, de l’eau a coulé sous les ponts; le PDG de Publicis, Serge Lévy s’est versé 19,6 millions de rémunérations annuelles et Dany Boon et ses potes ont pu partir tranquillement à Saint Barthélémy pour les fêtes de fin d’année et les vacances d’été aussi, lorsqu’on aime, on ne compte pas.
Bien que la majorité de cette oligarchie n’ait pas leur foyer fiscal en France, le gouvernement de Monsieur Hollande ne pouvait pas se permettre de demeurer trop longtemps le bec dans l’eau. L’affaire Cahuzac désormais enterrée, c’est avec un grand plaisir que l’on apprend que la loi de finances 2014 par le biais de son article 9 comprendra une taxe pour les plus hauts revenus et qu’elle s’appliquera même au club de foot de ligue 1. C’est vrai que depuis que l’on a rebaptisé un bien triste Paris/Monaco en « cashico ». Il serait vraiment dommage de ne pas en profiter…
Comme à la cantine du collège lorsque tu te fais piquer la dernière assiette de saucissons par les grands 3ème, tu fais vachement attention à bien arriver en avance les prochaines fois. Raison pour laquelle, le nouveau projet de loi est assis sur des bases solides, pour être sûr de ne pas faire entorse à notre chère Constitution.
Désormais, les 75% ne seront pas payés en marge du revenu mais directement par les entreprises qui offriront plus de 1 million d’euros annuel à leurs salariés et dirigeants, et cela de manière individuelle. En clair, si une entreprise veut verser des gros salaires à ses employés, elle devra en sus casquer une petite taxe et cela pour les revenus attribués en 2013 et 2014. C’est donc une mesure dissuasive qui s’inscrit dans la ligne directe des promesses de François Hollande de lutter contre la finance et surtout ses dérives. Il faut tout de même noter que cette future taxe est plafonnée à 5% du chiffre d’affaire annuel de la société. C’est là, où nos amis les footballeurs interviennent, car oui le PSG avec sa pléiade de stars était parti pour être coiffé d’un casque en fonte, mais ce plafonnement évite que l’addition ne soit trop salée. Pour rappel le club de la capital compte 21 mercenaires qui ont un salaire annuel supérieur au million, alors que l’Olympique de Marseille en compte 17 et les Girondins de Bordeaux 14 au même titre que l’Olympique Lyonnais . En avant Guinguamp demeure épargné ainsi qu’Evian-Thonon-Gaillard et Valencienne, nos soirées du samedi soir restent donc sauvées.
Actuellement on estime à environ 300 le nombre de sociétés qui devront s’acquitter de cette nouvelle « taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises », parmi lesquelles les sociétés cotées en bourse, mais aussi celles qui n’ont pas cette chance, les banques d’affaires ou les professions libérales organisées en société. Le projet semble donc au premier abord joli, puisque semblant instaurer une barrière fiscale contre les manières presque indécentes qu’avaient certains patrons de s’octroyer des sommes faramineuses alors qu’ils licenciaient leurs salariés à tour de bras. Malheureusement, force est de constater que statistiquement, en France, selon l’Insee, en 2007, le salaire moyen gagné par les 1 % de salariés les mieux payés était de 215 600 euros. On constate alors que la mesure ne s’appliquerait que pour 0,01 % des salariés les mieux rémunérés, soit quelques milliers de personnes tout au plus. De plus cette petite élite ne tire pas ses revenus uniquement de son activité salariale, mais aussi de son patrimoine. Or il n’est pas prévu que cette nouvelle taxe ne prenne en compte les stocks options ainsi que les primes exceptionnelles qui ont été au cœur des débats durant la crise des Subprimes et les fameux parachutes dorés.
Sans compter que les les fiscalistes trouvent régulièrement des parades pour contourner les mesures fiscales qui se veulent punitives. Lorsqu’on sait que l’Etat est actionnaire de Renault et que son patron, Carlos Ghosn, touche près de 10 millions d’euros au Japon de la part de Nissan, tout en tenant son engagement politique, on peut légitimement se demander quel sera l’impact de cette future taxe sur le système économique.
Comme disait Audiard « quand on parle pognon, à partir d’un certain chiffre tout le monde écoute.«
